Conditions générales

À propos de ces conditions

Date d’entrée en vigueur : [EFFECTIVE DATE]

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez rimefox.com, le tableau de bord et l’éditeur Rimefox, Rimefox AI et l’hébergement des sites créés avec Rimefox (ensemble, « le service »).

Le service est fourni par [COMPANY LEGAL NAME], [REGISTERED ADDRESS], numéro d’immatriculation [COMPANY REGISTRATION NUMBER], numéro de TVA [VAT NUMBER] (« Rimefox », « nous »). Les notifications juridiques sont à adresser à [CONTACT E-MAIL FOR LEGAL NOTICES].

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement en font partie.

Le service

Rimefox héberge votre site et vous donne les outils pour le créer et le gérer : l’éditeur visuel, les modèles, Rimefox AI, l’hébergement avec HTTPS et les sauvegardes automatiques. Avec les forfaits Boutique, Pro et Entreprise, un site peut aussi vendre en ligne.

Les sites créés avec Rimefox fonctionnent uniquement sur l’hébergement Rimefox. Vous les personnalisez visuellement, avec Rimefox AI ou avec les intégrations proposées. Vous ne pouvez pas installer d’extensions, modifier le code source ni ajouter de scripts personnalisés, et nous ne fournissons pas le code source du service.

Les produits, commandes, clients, rapports et contacts peuvent être exportés au format CSV ou Excel. Un site complet ne peut pas être exporté sous forme de code.

Votre compte

Pour créer un compte, vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe. Protégez vos identifiants de connexion. Vous pouvez activer la validation en deux étapes, voir les appareils connectés à votre compte et les déconnecter.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, y compris des actions des membres de l’équipe que vous invitez. Chaque membre reçoit un rôle (propriétaire, administrateur, éditeur ou lecteur ; sur les forfaits boutique, également des rôles de boutique) qui détermine ce qu’il peut faire.

[CONFIRM: MINIMUM AGE, AND WHETHER ACCOUNTS ARE OPEN TO CONSUMERS OR ONLY TO BUSINESSES]

Forfaits et limites

Les forfaits sont Gratuit, Vitrine, Boutique, Pro et Entreprise. Les prix en vigueur, en euros, et le contenu de chaque forfait figurent sur notre page de tarifs. Des taxes peuvent s’appliquer selon le lieu d’établissement de votre entreprise. En paiement annuel, chaque forfait payant coûte la moitié de son prix mensuel.

Chaque compte commence avec le forfait Gratuit, sans données de paiement. Vous choisissez ou modifiez votre forfait dans « Forfait et usage » de votre tableau de bord.

Chaque forfait fixe des limites, notamment le nombre de sites, de membres de l’équipe, l’espace de stockage (Gratuit 500 Mo, Vitrine 5 Go, Boutique 25 Go, Pro 100 Go, Entreprise 500 Go) et les produits (Boutique 500, Pro 5 000, Entreprise 50 000).

Si vous dépassez une limite de stockage ou de produits, rien n’est supprimé, dépublié ni désactivé. Vos sites restent en ligne et modifiables. Seuls les nouveaux envois de fichiers ou les nouveaux produits sont refusés jusqu’à ce que vous repassiez sous la limite ou passiez à un forfait supérieur.

Facturation, renouvellements et changements de forfait

Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement par notre prestataire de paiement, Paddle (ou Freemius lorsque nous le proposons). Vous saisissez vos données de paiement sur la page de paiement du prestataire. Les reçus sont émis par le prestataire et vos factures sont disponibles dans votre tableau de bord. [CONFIRM: WHETHER THE PAYMENT PROCESSOR ACTS AS MERCHANT OF RECORD / RESELLER]

Votre forfait est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à sa résiliation. [CONFIRM: RENEWAL NOTICE AND PRICE-CHANGE NOTICE]

• Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement. Vous voyez le montant calculé au prorata avant de confirmer et, si le paiement est refusé, votre forfait reste inchangé.
• Le passage à un forfait inférieur prend effet à la fin de la période payée ; vous conservez votre forfait actuel jusque-là.
• Vous pouvez résilier à tout moment. Votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée et vous pouvez annuler la résiliation d’ici là.
• Si un paiement de renouvellement échoue, vous conservez votre forfait pendant un délai de grâce (14 jours par défaut) pendant lequel le paiement est retenté. Ensuite, votre compte revient à son forfait précédent ou au forfait Gratuit, et le forfait est rétabli une fois le paiement régularisé.
• Une rétrofacturation (chargeback) met fin immédiatement au forfait payant.

Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

Passer à un forfait inférieur

Rien n’est supprimé lorsque vous passez à un forfait inférieur. Sur un forfait sans vente, votre boutique n’accepte plus de nouvelles commandes et vos produits ne sont plus proposés à la vente, mais vos produits, paramètres, commandes et clients sont conservés, et les anciens acheteurs peuvent toujours se connecter pour consulter leurs commandes. En revenant au forfait Boutique ou Pro, la boutique rouvre telle qu’elle était.

Le forfait Gratuit ne permet pas de connecter un nouveau domaine ; un domaine déjà connecté le reste. Les sites du forfait Gratuit affichent un petit badge « Made with Rimefox ».

Rimefox AI

Chaque forfait inclut Rimefox AI, sans quota mensuel. Afin de garantir sa rapidité et sa fiabilité pour tous, nous pouvons ralentir brièvement les demandes d’IA d’un compte dont l’usage dépasse largement la normale ; vous pouvez continuer à travailler manuellement à tout moment.

Une demande peut contenir jusqu’à 50 000 caractères, et vous pouvez joindre des photos et des captures d’écran. Vous pouvez suivre chaque étape, arrêter une exécution à tout moment et annuler toute modification effectuée.

Rimefox AI modifie le brouillon de votre site, et non votre site publié, et n’a pas accès aux paiements, aux commandes, aux clients ni à la publication. Vous décidez de ce qui est publié et il vous appartient de vérifier le résultat au préalable.

Rimefox AI fait appel à des services tiers de traitement par IA. Notre politique de confidentialité explique quelles données leur sont transmises.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous mettez sur Rimefox : textes, images, vidéos, fichiers, produits et données. Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour stocker, copier, traiter, afficher et publier ces contenus afin de vous fournir le service, et rien de plus.

Vous confirmez détenir les droits sur les contenus que vous envoyez et publiez, et que ceux-ci ne contreviennent ni à la loi ni aux droits de tiers.

Les photos des modèles proviennent d’une banque d’images sous licence ; lorsque vous créez un site à partir d’un modèle, les photos sont copiées dans la médiathèque de ce site. [CONFIRM: LICENCE TERMS FOR TEMPLATE PHOTOS AND STOCK PHOTOS IMPORTED THROUGH THE EDITOR]

Les textes juridiques de votre propre site (par exemple sa politique de confidentialité, ses conditions, ses informations de livraison et de retour) relèvent de votre responsabilité. Le service vous fournit les outils pour les publier ; il ne les rédige pas pour vous.

Votre boutique et vos clients

Rimefox n’encaisse jamais de paiements pour votre compte. Vos clients vous paient directement : par virement bancaire, en paiement à la livraison ou au retrait, ou par carte via votre propre compte chez un prestataire de paiement. Rimefox ne prélève aucune commission sur vos ventes ; les frais de votre prestataire restent applicables.

Vous êtes le vendeur. Vous êtes responsable de vos produits, prix, taxes, livraisons, retours et remboursements, ainsi que des droits dont vos clients bénéficient en vertu de la loi.

Vos acheteurs et visiteurs voient votre marque, pas Rimefox : votre site et votre page de paiement fonctionnent sur l’adresse propre de votre site.

Pour les données personnelles de vos acheteurs et visiteurs, vous êtes le responsable du traitement et Rimefox les traite pour votre compte, uniquement pour fournir le service. [CONFIRM: DATA PROCESSING AGREEMENT (ART. 28 GDPR) AS AN ANNEX TO THESE TERMS, WITH THE LIST OF SUB-PROCESSORS]

Messagerie professionnelle

Vous pouvez ajouter des boîtes e-mail sur votre propre domaine à n’importe quel forfait : 10 Go pour 2 € ou 20 Go pour 4 € par boîte et par mois. Les boîtes e-mail sont fournies par un prestataire de messagerie tiers. [CONFIRM: HOW MAILBOXES ARE BILLED]

• Chaque message peut atteindre 35 Mo, pièces jointes comprises.
• Chaque boîte peut envoyer jusqu’à 500 messages par jour ; un message adressé à deux personnes compte pour deux.
• Les boîtes sont réservées à la correspondance professionnelle, et non aux newsletters ou aux envois en masse.
• Une boîte pleine peut toujours envoyer, mais les nouveaux messages qui lui sont adressés sont renvoyés à l’expéditeur.

Usage acceptable

N’utilisez pas le service pour :

• publier ou vendre quoi que ce soit d’illégal, ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer du spam ou des envois en masse depuis les boîtes e-mail, ou écrire à des personnes qui n’ont pas accepté de recevoir vos messages ;
• attaquer, sonder, surcharger ou contourner la sécurité du service, d’autres sites ou d’autres comptes ;
• accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres.

[CONFIRM: LIST OF PROHIBITED CONTENT AND BUSINESSES, AND THE SUSPENSION PROCESS]

Évolution et disponibilité du service

Nous entretenons et mettons à jour la plateforme pour vous : l’hébergement, les certificats HTTPS, les sauvegardes et les mises à jour de la plateforme sont inclus dans chaque forfait. Les mises à jour publiées sont répertoriées dans nos nouveautés.

Nous faisons le nécessaire pour assurer le fonctionnement du service et la sécurité de vos données, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs. [CONFIRM: SERVICE PROVIDED “AS IS” WORDING AND ANY STATUTORY EXCEPTIONS]

Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités. [CONFIRM: NOTICE PERIOD FOR MATERIAL CHANGES]

Fin du service et suppression des données

Vous pouvez résilier un forfait payant à tout moment depuis votre tableau de bord. Vous pouvez supprimer un site depuis votre tableau de bord ; il peut être restauré pendant 30 jours, puis il est définitivement effacé. Les commandes et les pièces comptables qui s’y rapportent sont conservées à des fins comptables.

Pour supprimer l’intégralité de votre compte, écrivez à [CONTACT E-MAIL FOR LEGAL NOTICES]. Lors de la suppression d’un compte, ses sites, contenus, fichiers et son équipe sont supprimés. Un utilisateur encore mentionné dans un enregistrement que nous devons conserver est anonymisé et ne peut plus jamais se connecter.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions. [CONFIRM: GROUNDS, NOTICE AND APPEAL FOR SUSPENSION OR TERMINATION]

Responsabilité, droit applicable et modifications

[CONFIRM: LIMITATION OF LIABILITY AND INDEMNITY, INCLUDING CONSUMER LAW EXCEPTIONS]

Les présentes conditions sont régies par [GOVERNING LAW AND COURTS].

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut correspond à la version en vigueur. [CONFIRM: HOW AND HOW FAR IN ADVANCE CUSTOMERS ARE TOLD OF CHANGES]