Politique de remboursement

Champ d’application

Date d’entrée en vigueur : [EFFECTIVE DATE]

La présente politique couvre les paiements des forfaits et options Rimefox effectués auprès de [COMPANY LEGAL NAME]. Elle ne couvre pas les achats effectués dans des boutiques créées avec Rimefox : ces paiements sont versés directement à la boutique, contactez donc la boutique pour obtenir un remboursement.

Le forfait Gratuit

Chaque compte commence avec le forfait Gratuit, sans données de paiement. Rien n’est facturé, il n’y a donc rien à rembourser.

Facturation des forfaits

Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement, en euros, par notre prestataire de paiement Paddle (ou Freemius lorsque nous le proposons). Des taxes peuvent s’appliquer selon le lieu d’établissement de votre entreprise. Les reçus sont émis par le prestataire et vos factures sont disponibles dans « Forfait et usage » de votre tableau de bord.

[CONFIRM: WHETHER THE PAYMENT PROCESSOR IS THE MERCHANT OF RECORD AND HANDLES REFUND REQUESTS DIRECTLY]

Essais gratuits

Nos forfaits ne comprennent actuellement pas d’essai gratuit. Si nous en proposons un, sa durée est indiquée avant l’achat et vous n’êtes pas facturé avant sa fin. [CONFIRM: TRIAL OFFER, IF ANY]

Résiliation

Vous pouvez résilier un forfait payant à tout moment dans « Forfait et usage ». Vous conservez le forfait jusqu’à la fin de la période payée et vous n’êtes plus facturé. Vous pouvez annuler la résiliation avant la fin de la période.

[CONFIRM: WHETHER UNUSED TIME AFTER A CANCELLATION IS REFUNDED]

Demander un remboursement

[CONFIRM: REFUND WINDOW AND CONDITIONS]

Pour demander un remboursement, écrivez à [CONTACT E-MAIL FOR BILLING] en indiquant l’adresse e-mail de votre compte et la facture concernée.

Un remboursement peut porter sur tout ou partie du paiement. Il est effectué par le prestataire de paiement qui a encaissé le paiement. [CONFIRM: REFUNDS GO BACK TO THE ORIGINAL PAYMENT METHOD, AND THE TIME TO ARRIVE]

Droit de rétractation dans l’UE

Section à compléter : [CONFIRM: WHETHER CONSUMERS HAVE A 14-DAY RIGHT OF WITHDRAWAL, AND HOW IT APPLIES WHEN THE SERVICE STARTS AT ONCE]

Passage à un forfait supérieur

Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement. Avant de confirmer, vous voyez le montant calculé au prorata pour le reste de la période en cours. Si le prix change avant votre confirmation, le changement est interrompu et vous est présenté à nouveau ; si le paiement est refusé, votre forfait reste inchangé.

Passage à un forfait inférieur

Le passage à un forfait inférieur n’est pas facturé. Vous conservez le forfait payé jusqu’à la fin de la période en cours, puis le forfait inférieur commence. Rien n’est supprimé lorsque vous passez à un forfait inférieur.

[CONFIRM: NO REFUND OF THE PRICE DIFFERENCE ON A DOWNGRADE]

Paiements échoués

Si un paiement de renouvellement échoue, vous conservez votre forfait pendant un délai de grâce (14 jours par défaut) pendant lequel le paiement est retenté. Ensuite, votre compte revient à son forfait précédent ou au forfait Gratuit. Une fois le paiement régularisé, votre forfait est rétabli.

Paiements en double

Si un second forfait payant est acheté pour le même compte, il est signalé à notre équipe pour remboursement ou annulation.

Rétrofacturations

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, le paiement est marqué comme contesté et le forfait payant prend fin immédiatement. Contactez-nous d’abord afin que nous puissions vous aider.

Boîtes de messagerie professionnelle

Section à compléter : [CONFIRM: HOW MAILBOX CHARGES ARE BILLED, CANCELLED AND REFUNDED]

Nous contacter

Questions sur un prélèvement ou une facture : [CONTACT E-MAIL FOR BILLING]. [COMPANY LEGAL NAME], [REGISTERED ADDRESS].